Johanna Brousse

De: Brousse (Johanna)
vice-procureure au sein d'un tribunal judiciaire, cheffe d'une section de lutte contre la cybercriminalité ; 11 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="11"
nomme_par="Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000049674979(source JORF)
nomination
08 Juin 202408/06/2024
De: Brousse (Johanna)
substitute (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2020 (magistrature)
Inscrits : 529
JORFTEXT000042241502(source JORF)
inscription
18 Août 202018/08/2020
De: Johanna BROUSSE
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000042228985(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Brousse (Johanna)
substitute (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2019 (magistrature)
Inscrits : 459
JORFTEXT000038858950(source JORF)
inscription
01 Août 201901/08/2019
De: Johanna BROUSSE
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000030172109(source JORF)
nomination
01 Février 201501/02/2015
De: Johanna BROUSSE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000026218627(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: BROUSSE (Johanna)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2010
JORFTEXT000025577858(source JORF)
admissibilite
27 Mars 201227/03/2012
De: BROUSSE (Johanna)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2009
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000021824147(source JORF)
nomination
14 Février 201014/02/2010
De: BROUSSE (Johanna)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
7 septembre 2009
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000021757094(source JORF)
admissibilite
29 Janvier 201029/01/2010
De: BROUSSE (Johanna)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
7 septembre 2009
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000021227488(source JORF)
admissibilite
03 Novembre 200903/11/2009